Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/12/2013 · texte original · Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2013/df-2?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.