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← Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre

Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

L’àmbit territorial del Col·legi Oficial de Farmacèutics és el Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 22/11/2012 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 23/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2012/art-3?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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