Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)).
Art. 5 de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.
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