Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)).
En vigueur depuis le 21/07/2016
· abrogation
· Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2008/art-3
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