Article 5. Cadre national de gestion des crises de cybersécurité

Article 5. Cadre national de gestion des crises de cybersécurité

1. L'ANC-AD est responsable de la gestion des incidents et des crises à grande échelle, pour lesquels :

a) Elle détermine les capacités, les actifs et les procédures pouvant être déployés en cas de survenance d'une crise aux fins de la présente Loi ; et

b) Elle élabore un Plan national de réponse aux incidents et crises de cybersécurité, dans un délai maximal de neuf mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, qui fixe les objectifs et les modalités de la gestion des incidents et des crises de cybersécurité, et qui doit contenir au moins les aspects suivants : i. Les objectifs des mesures et activités nationales en matière de préparation ; ii. Les tâches et responsabilités des autorités nationales compétentes conformément aux dispositions de la présente Loi ; iii. Les procédures de gestion des crises et les canaux d'échange d'informations ; iv. Les mesures de préparation, y compris les exercices et les activités de formation ; v. Les parties intéressées pertinentes, tant publiques que privées, et l'infrastructure concernée ; et vi. Les procédures et mécanismes nationaux entre l'ANC-AD, le CSIRT-AD et d'autres autorités ou organismes nationaux pertinents pour garantir la participation effective de la Principauté d'Andorre à la gestion coordonnée des incidents et crises de cybersécurité. Chapitre II. Cadre institutionnel