Loi 21/2025, du 13 novembre, portant modification des normes régissant les corps spéciaux et de la Loi sur la fonction publique de l'Administration de la justice · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Modification de l'article 55 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Modification de l'article 55 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire
La lettre b de l'article 55 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire est supprimée.
La lettre b de l'article 55 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire est supprimée.
En vigueur depuis le 11/12/2025
· texte original
· Llei 21/2025, del 13 de novembre, de modificació de les normes regulad (BOPA 2025-12-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 8 de la Loi 21/2025, du 13 novembre, portant modification des normes régissant les corps spéciaux et de la Loi sur la fonction publique de l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2025/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.