Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 03/07/2014 (Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études).

En vigueur depuis le 03/07/2014 · abrogation · Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études (BOPA 2014-07-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/ajuts-estudi/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.