Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20 abrogé depuis le 03/07/2014 (Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études).
En vigueur depuis le 03/07/2014
· abrogation
· Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études (BOPA 2014-07-02)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 20 de la Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/ajuts-estudi/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.