Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses découlant du projet, de la construction et de l'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées de la zone sud d'Andorre, du 18-4-2002 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
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Article 3
r La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Art. 3 de la Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses découlant du projet, de la construction et de l'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées de la zone sud d'Andorre, du 18-4-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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