Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses découlant du projet, de la construction et de l'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées de la zone sud d'Andorre, du 18-4-2002 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
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Article 1
r S'aprova un suplement de crèdit per un import de 6.062.685,91 euros per a la partida pressupostària 820-820-60390-1998-0000000005, per al Ministeri d'Ordenament Territorial.
Art. 1 de la Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses découlant du projet, de la construction et de l'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées de la zone sud d'Andorre, du 18-4-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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