Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale huitième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final vuitena

Aquesta Llei entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa de la Vall, 29 de desembre del 2000 Francesc Areny Casal Síndic General Nosaltres els coprínceps la sancionem i promulguem i n'ordenem la publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Jacques Chirac President de la República Francesa Copríncep d'Andorra Joan Marti Alanis Bisbe d'Urgell Copríncep d'Andorra HTML Text refós

En vigueur depuis le 14/02/2001 jusqu'au 19/09/2012 · texte original · Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 (BOPA 2001-01-24) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 19/09/2012

Disposició final vuitena

Source : Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 (BOPA 2001-01-24)

Comment le citer

Disposition finale huitième de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/df-8?data=2006-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.