Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final cinquena

(Llei general d’ordenació del territori i urbanisme, del 29 de desembre del 2000 Es faculta el Govern per a la redacció, adaptació o actualització, segons escaigui, dels reglaments necessaris per aplicar la present Llei.

En vigueur depuis le 27/06/2018 jusqu'au 12/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 20-6-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2018-06-27) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 12/06/2019

Disposició final cinquena

Source : Décret législatif du 5-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-12)

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 27/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/df-5?data=2019-03-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.