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← Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000

Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 40. Altres prohibicions en sòl no urbanitzable

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 40. Altres prohibicions en sòl no urbanitzable

És prohibit, fora dels llocs expressament destinats a aquests efectes, l’abocament, l’abandó o la crema d’objectes, residus sòlids o líquids i tota altra mena de deixalles que puguin degradar o contaminar la natura, el paisatge, les fonts o els cursos d’aigua.

En vigueur depuis le 26/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/art-40?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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