Loi portant modification de l'article 3 du Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 15-12-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 11/01/2001 · texte original · Loi portant modification de l'article 3 du Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de l'article 3 du Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 15-12-2000, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/article-3-reglament-aplicacio-num/df-1?data=2001-01-11

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