Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

Aquesta Llei entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 07/12/2000 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2017-09-13 (BOPA); consolida fins a la Llei 7/2017; no consta derogada.

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/df-2?data=2000-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.