Article 98

Article 98.

Le transporteur est tenu de transporter, avec les voyageurs, et inclus dans le prix du billet, les bagages, y compris les bagages à main, dans les limites de poids et de volume fixées. L'excédent fait l'objet d'une stipulation spéciale. Le transporteur est responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages qui lui ont été remis en garde, sauf s'il prouve que la perte, le vol ou la détérioration résulte d'un cas de force majeure. Lorsque les bagages admis ne sont pas inscrits sur le billet, un bulletin annexe doit être enregistré, lequel doit contenir les indications fixées par voie réglementaire. La remise des bagages s'effectue sur présentation du billet ou du bulletin, quelle que soit la personne qui le présente. L'absence de présentation donne au transporteur le droit de s'assurer de l'identité de la personne qui réclame les bagages, et il peut en différer la remise jusqu'à ce que la justification soit suffisante.