Article 46

Article 46.

Aucun aéronef n'est autorisé à voler sans la délivrance d'un certificat de navigabilité par le ministère chargé des transports, lequel peut le renouveler, le révoquer ou le suspendre conformément aux dispositions prévues par voie réglementaire. On entend par certificat de navigabilité le document qui sert à identifier techniquement l'aéronef, à en définir les caractéristiques et à exprimer la qualification qu'il mérite pour son utilisation, déduite du contrôle au sol et des essais en vol correspondants. Peuvent être validés en Andorre les certificats de navigabilité qui réunissent les conditions minimales acceptées au niveau international.