Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 33.

Les aéronefs doivent avoir à bord les documents suivants, délivrés par l'organe compétent en la matière :

1. Certificat d'immatriculation, dans lequel figure le titre de propriété.

2. Certificat de navigabilité.

3. Licence d'aptitude de chacun des membres de l'équipage.

4. Certificat de la station radio.

5. Carnet de route de l'aéronef.

6. Toute autre documentation pouvant être exigée par la législation en vigueur à tout moment.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.