Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Un aéronef immatriculé en Andorre perd la nationalité andorrane s'il est immatriculé à l'étranger. Un aéronef immatriculé à l'étranger ne peut être immatriculé en Andorre sans avoir préalablement justifié sa radiation du Registre d'Immatriculation du pays de provenance. Les aéronefs doivent porter, de manière visible à l'extérieur, les marques de nationalité et d'immatriculation qui sont établies, et, à un endroit visible, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, une plaque indiquant le type, le numéro de série et l'immatriculation de l'appareil, ainsi que le nom du propriétaire.
Art. 32 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.