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← Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000

Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Un aéronef immatriculé en Andorre perd la nationalité andorrane s'il est immatriculé à l'étranger. Un aéronef immatriculé à l'étranger ne peut être immatriculé en Andorre sans avoir préalablement justifié sa radiation du Registre d'Immatriculation du pays de provenance. Les aéronefs doivent porter, de manière visible à l'extérieur, les marques de nationalité et d'immatriculation qui sont établies, et, à un endroit visible, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, une plaque indiquant le type, le numéro de série et l'immatriculation de l'appareil, ainsi que le nom du propriétaire.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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