Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14.

Le Gouvernement veille à assurer une circulation aérienne sûre, ordonnée et fluide, laquelle est régie par les dispositions de la présente Loi et des règlements qui développent cette matière, et dont l'application relève du ministère chargé des transports au moyen de la mise en place d'un système de circulation aérienne. Les dispositions relatives à la circulation aérienne s'imposent à tous les aéronefs.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.