Article 138

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 138.

Les événements qui affectent ou peuvent affecter la sécurité des opérations aériennes, liés à l'utilisation d'un aéronef, qui ne sont pas classés comme accidents conformément aux dispositions de l'article précédent, et pour lesquels sont réunies les circonstances précisées par voie réglementaire, sont dénommés incidents graves et incidents.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 138 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-138

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.