Article 121

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/09/2017: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 121

No s’autoritza la circulació per l’espai aeri d’Andorra de cap aeronau estrangera que no justifiqui tenir assegurats els danys que pugui produir a les persones o coses transportades i a tercers en la superfície.

Entre en vigueur le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 121 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-121?data=2000-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.