Article 118

Article 118.

Les assurances aériennes ont pour objet de garantir la couverture des risques propres à la navigation aérienne affectant l'aéronef, les marchandises, les passagers, les frets et les bagages, ainsi que les responsabilités découlant des dommages causés aux tiers par les aéronefs au sol, sur l'eau ou en vol. De même, les aérodromes doivent souscrire les assurances de responsabilité civile garantissant la couverture des risques qu'ils peuvent générer, dans les conditions déterminées par voie réglementaire.