Article 110

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 110.

Le transport de substances dangereuses susceptibles de constituer un risque important pour la sécurité, la santé ou la propriété, ainsi que le transport d'explosifs, d'armes et de munitions, est formellement interdit. À titre exceptionnel, et avec l'autorisation expresse et spéciale du Gouvernement, ces types de matériels peuvent être transportés, dans le respect constant des conditions requises établies par l'Annexe 18 de la Convention de Chicago, relative à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 110 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-110

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.