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Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 62

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 62

Sol·licitud, tramitació i aprovació de la classificació Les normes de l'article 57 de la present Llei són aplicables a la regulació de la sol·licitud, la tramitació i l'aprovació de la classificació administrativa d'empresaris subministradors.

En vigueur depuis le 06/03/2001 jusqu'au 01/09/2022 · texte original · Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/09/2022

Source : Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 62 de la Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/contractacio-publica/art-62?data=2014-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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