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← Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000

Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 48

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 48

Modificacions L'Administració pot modificar el contracte de subministrament per raó de les necessitats reals del servei destinatari del subministrament, amb els límits que el plec de bases estableixi.

En vigueur depuis le 06/03/2001 jusqu'au 01/09/2022 · texte original · Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/09/2022

Source : Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 48 de la Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/contractacio-publica/art-48?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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