Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Les États membres participants assurent l'application de sanctions appropriées en cas de contrefaçon et de falsification des billets et des pièces en euros. Partie V. Dispositions finales

En vigueur depuis le 09/11/2000 · texte original · Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre… (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de la Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-10-11/reguladora-mesures-garantir-transicio-cap/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.