Article 11

Article 11.

À compter du 1er janvier 2002, les États membres participants frappent des pièces libellées en euros ou en cents conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques que le Conseil peut arrêter conformément à l'article 105 A, paragraphe 2, deuxième phrase, du Traité. Sans préjudice de l'article 15, ces pièces sont les seules pièces ayant cours légal dans tous ces États membres. Sauf l'autorité émettrice et les personnes spécialement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.