Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle première.

Restent en vigueur les règlements de sécurité suivants, dans toutes les parties relatives à la sécurité industrielle et pour tout ce qui ne s'oppose pas aux prescriptions de la présente Loi, et jusqu'à ce que le Gouvernement les modifie ou les remplace :

a) Règlement provisoire de la distribution de l'énergie électrique, approuvé le 28 juillet 1975 et modifié le 16 décembre 1992.

b) Règlement des installations électriques à basse tension, approuvé par le Gouvernement le 2 novembre 1988 et modifié les 16 novembre 1994 et 21 avril 1999.

c) Règlement du gaz, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996.

d) Règlement de sécurité contre les incendies dans les locaux publics, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 17 mars 1978.

e) Règlement de sécurité contre les incendies dans les immeubles d'habitation et de bureaux, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 22 décembre 1981.

f) Règlement des appareils de levage, approuvé par le Gouvernement le 23 août 1995.

g) Règlement des appareils à pression, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 11 avril 1979.

h) Réglementation de sécurité pour les réservoirs enterrés d'hydrocarbures, approuvé par le Conseil général lors de ses séances des 9 octobre et 14 décembre 1978.

i) Règlement de sécurité pour les réservoirs et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 31 mai 1978.

j) Règlement de sécurité des grues à tour démontables, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 21 mars 1980.

k) Réglementation de sécurité des installations et pistes de ski, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 8 février 1979 et modifié par le Gouvernement le 30 décembre 1987.

l) Règlement des substances explosives, approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 4 mai 1976, modifié par le Conseil général lors de sa séance du 21 mars 1980 et par le Gouvernement les 9 novembre 1988, 4 juillet 1990, 1 juillet 1993, 6 octobre 1994, 23 décembre 1994 et 5 octobre 1995.

m) Décret relatif aux normes pour la réalisation d'installations de paratonnerres, approuvé par le Gouvernement le 23 octobre 1987.