Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le siège de la société est situé Baixada del Molí, núm. 24, à Andorra la Vella. L'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut décider le transfert du siège social dans une autre localité de la Principauté, ainsi que l'ouverture de délégations, de représentations, de succursales et d'agences, en tout lieu du pays ou de l'étranger. II. Capital social
Art. 5 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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