Loi 20/2026, du 17 septembre, de modification de la Loi 15/2026, du 14 juillet, portant mesures temporaires pour faire face à l'augmentation des prix des hydrocarbures · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . No obstant això, les disposicions d’aquesta Llei resulten aplicables respecte de les vendes d’hidrocarburs efectuades a partir de l’1 de setembre del 2026.
Disposition finale première de la Loi 20/2026, du 17 septembre, de modification de la Loi 15/2026, du 14 juillet, portant mesures temporaires pour faire face à l'augmentation des prix des hydrocarbures, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2026/df-1?data=2026-10-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.