Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .

En vigueur depuis le 10/10/2019 · texte original · Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3… (BOPA 2019-10-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2019/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.