Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
L’objecte d’aquesta Llei és la creació i la regulació del Registre d’entitats religioses (d’ara endavant, “Registre”) i l’atorgament de personalitat jurídica a les entitats religioses que s’hi inscriguin.
Art. 1 de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/2025.
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