Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 14. Comunicació i diàleg
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 19/08/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 14. Comunicació i diàleg
El Govern ha d’establir canals de comunicació i diàleg amb les entitats inscrites en el Registre d’entitats religioses.
Art. 14 de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2025.
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