Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale dixième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale dixième abrogé depuis le 29/10/2026 (Llei 22/2026, de l’1 d’octubre, de text consolidat del Tribunal d’Arbitratge del Principat d’Andorra).
Disposition finale dixième de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020, dans sa rédaction en vigueur au 08/03/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2020/df-10?data=2021-03-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.