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Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 · bopa.mca.ad

Loi

Article 23. Preu de compra del punt de jubilació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23. Preu de compra del punt de jubilació

Els preus de compra i de venda del punt de jubilació per a l’exercici 2020 s’actualitzen d’acord amb l’índex de preus de consum (IPC).

En vigueur depuis le 17/03/2020 · texte original · Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 (BOPA 2020-03-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2020/art-23?data=2020-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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