Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
L'article 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel, ainsi que le paragraphe
b) de la disposition additionnelle cinquième de cette même Loi, sont abrogés, de sorte que le mois suivant l'approbation de la présente Loi, les prestations de retraite volontaire concernées doivent être recalculées.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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