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Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 · bopa.mca.ad

Loi

Article 10. Contingut dels projectes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Contingut dels projectes

Els projectes d’obres d’un import superior a 600.000 euros han d’incloure un programa de desenvolupament dels treballs en temps i cost òptims. I en el cas d’obres objecte d’explotació retribuïda, els projectes han d’incloure els estudis econòmics i administratius respecte al règim d’utilització i les tarifes aplicables.

En vigueur depuis le 01/04/2016 · texte original · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 (BOPA 2016-03-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2016/art-10?data=2016-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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