Loi 2/2013, du 18 avril, sur la fonction de la statistique publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queden
derogades totes les disposicions anteriors a aquesta Llei que s’hi oposin.
En vigueur depuis le 16/05/2013
· texte original
· Loi 2/2013, du 18 avril, sur la fonction de la statistique publique (BOPA 2013-05-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première de la Loi 2/2013, du 18 avril, sur la fonction de la statistique publique, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2013/dd-1?data=2013-05-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.