Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à Hanovre, du 26-11-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

r La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 22/12/1999 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à… (BOPA 1999-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à Hanovre, du 26-11-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-11-26/credit-extraordinari-assumir-despeses-derivades/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.