Loi
en vigueur
Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à Hanovre, du 26-11-99
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · 3 partie(s) disponible(s) uniquement en catalan
Article 1
r S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 80.000.000 pessetes, per a la partida pressupostària 700-792000-PROJ-0011, destinat a l'Exposició universal de Hannover de l'any 2000.
En vigueur depuis le 22/12/1999
· texte original
· Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à… (BOPA 1999-12-22)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2
n Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant endeutament.
En vigueur depuis le 22/12/1999
· texte original
· Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à… (BOPA 1999-12-22)
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· Source : bopa.mca.ad
Article 3
r La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
En vigueur depuis le 22/12/1999
· texte original
· Loi de crédit extraordinaire pour assumer les dépenses découlant des travaux de construction du stand d'Andorre à… (BOPA 1999-12-22)
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