Loi portant création de la société publique Forces Elèctriques d'Andorra, SA, du 30-9-99 · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Organisation du conseil d'administration Lorsque l'assemblée générale ne les a pas désignés, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et, facultativement, un vice-président qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le conseil d'administration désigne également un secrétaire, qui peut ne pas être administrateur. Dans ce cas, le secrétaire n'a ni voix délibérative ni droit de vote aux séances du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par l'un quelconque des administrateurs.
Art. 33 de la Loi portant création de la société publique Forces Elèctriques d'Andorra, SA, du 30-9-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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