Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 « Construction du bâtiment administratif de l'Obac », du 22-4-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen de reliquats de trésorerie.

En vigueur depuis le 19/05/1999 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 «… (BOPA 1999-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 « Construction du bâtiment administratif de l'Obac », du 22-4-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-04-22/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.