Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 12/05/2004 (Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes).

En vigueur depuis le 12/05/2004 · abrogation · Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi contre la fraude en matière douanière, du 4 mars 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-03-04/contra-frau-materia-duanera/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.