Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

n Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 07/01/1999 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution… (BOPA 1999-01-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-12-10/suplement-credit-assumir-despeses-derivades/art-2?data=1999-01-07

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