Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Code Désignation Taux d'imposition 4901 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 0% 7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. exclusivement 7108.11.00 Poudres 0% 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 0% 8714 Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 : de motocycles (y compris les cyclomoteurs) exclusivement 8714.20.00 De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides 0% 9499 Changement de résidence (à l'exception des véhicules) 0%
Annexe 1 de la Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/impost-mercaderies-indirecte/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.