Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria S

'estableix un termini de quatre anys, a partir de l'entrada en funcionament de la Universitat d'Andorra, per tal que, durant aquest temps, el Govern, aprovi uns estatuts provisionals inspirats en els principis generals d'aquesta Llei i adopti les previsions necessàries per posar en marxa la Universitat.

En vigueur depuis le 20/08/1997 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/dt-1?data=2002-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.