Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Normativa aplicable Els centres d'ensenyament superior es regeixen per aquesta Llei, per altres normes que els afectin i, en el seu règim intern, pels seus propis estatuts.

En vigueur depuis le 20/08/1997 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/art-3?data=2002-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.