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← Loi sur les universités, du 30 juillet 1997

Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23

Plans d'estudis i titulacions

1. Els plans d'estudis de cadascuna de les titulacions de primer i segon cicle han de ser aprovats pel Govern. Aquesta condició és indispensable perquè el Govern pugui homologar, si escau, els títols i donar-los caràcter i validesa estatal.

2. El Govern homologa també, si escau, els títols de tercer cicle.

En vigueur depuis le 20/08/1997 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 23 de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/art-23?data=2002-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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