Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Característiques dels fons de pensions Els fons de pensions són organismes d'inversió, l'objecte dels quals consisteix en l'adquisició, la tinença, l'administració i l'alienació d'actius seguint el principi de diversificació del risc, utilitzant els recursos procedents de la subscripció de les participacions.

En vigueur depuis le 05/02/1997 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 13 de la Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 05/02/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/regulacio-facultats-operatives-diversos-componen/art-13?data=1997-02-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.